Les Entreprises Sociales

L’entrepreneur social est celui qui crée une activité économiquement stable qui réponde à des besoins sociaux mal couverts par l’État et le secteur privé. Selon le Mouvement des entrepreneurs sociaux, «ce modèle d’entreprise repose sur quatre piliers : un projet économique viable, une finalité sociale et/ou environnementale, une lucrativité limitée, une gouvernance participative». Les entreprises sociales diffèrent d’une entreprise traditionnelle dans la mesure où elles réinvestissent leurs profits pour poursuivre leurs « missions » sociale ou environnementale tout en assurant leurs viabilités financières. 

Ces entreprises visent surtout un publique dans les secteurs de réinsertion de personnes éloigniées de l'emploi mais aussi l'accès aux soins, la dépendance, l'environnement et bien d'autres. Elles se définissent par leur activité et non par leur statut juridique (elles peuvent donc être constituées sous forme d’association, de coopérative, de mutuelle ou de société anonyme). Cette catégorie regroupe les différentes parties, structures de l'économie solidaire. 

Ce type d’entreprise existe en France, mais il est aussi très développé dans les pays anglo-saxons et dans certains pays en développement (Inde, Bangladesh…). La Commission européenne a lancé, en 2011, une initiative pour soutenir le développement de cette autre manière d’entreprendre partout en Europe.

 Histoire des Entreprises Sociales

En 2011, la Commission européenne a proposé une définition de l’entreprise sociale qui s’articule autour de 3 points :

• il s’agit d’une entreprise dont l’objectif principal est d’avoir une incidence sociale plutôt que de générer du profit pour ses propriétaires ou ses partenaires ;
• elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et utilise ses excédents (gains) principalement à des fins sociales ;
• elle est soumise à une gestion responsable et transparente, notamment en associant ses employés, ses clients et les parties prenantes concernées par ses activités économiques.

La notion d’entreprise sociale a surgi au début des années 90, aux États-Unis et en Italie.

Aux États-Unis, elle a trouvé un premier écho significatif au début des années 90 à travers les « business schools » d’universités renommées comme Harvard et à travers des fondations qui ont décidé de promouvoir l’entrepreneuriat social individuel ou collectif. L’objectif était de trouver une source de financement suffisante pour mener des actions de type environnemental, etc.

Selon la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ces entreprises sont considérées comme poursuivant une utilité sociale les entreprises répondant au moins à l’un des 3 critères suivants :

• apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité, qu’il s’agisse de salariés, d’usagers, de clients, de membres ou de bénéficiaires de cette entreprise ;
• contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ;
• concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale.

Depuis 2016, un nouvel agrément est disponible pour celles-ci leurs permettant de faciliter leurs financements par la collectivité nationale ( Entreprise solidaire d’utilité sociale, ESUS ).