Les Mutuelles

Les Mutuelles sont des structures qui offrent des services sociaux à leurs membres et leurs personnes à charge via des mécanismes de partage des risques et de mise en commun des ressources, la définition exacte est donné à l'alinéa de l'article L111-1 du code de la mutualité : « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Elles mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie. […] ».

 Historiquement, les mutuelles sont nées des "sociétés de secours mutuels", organismes apparus à la fin du XVIIIème siècle, puis reconnus dans la seconde moitié du XIXème siècle, dont le but était d’assurer à leurs membres des prestations dans les branches de la maladie, l'accident, la vieillesse ou la mort. A partir de 1945, date de mise en place de la Sécurité Sociale, elles se sont surtout inscrites en complément de ce régime. Aujourd’hui, les mutuelles assurent des prestations dans les mêmes domaines que ceux des assurances commerciales, des caisses de retraites, mais aussi du crédit bancaire et de l’accès au savoir ou au savoir-faire (il s’agit des mutuelles dites « culturelles »).

Historique des sociétés mutuelles

Les mutuelles sont issues d’un mouvement politique et social dénommé « mutualisme » et apparu en France, dans sa forme moderne, à la fin du XVIIIème siècle. Les formes mutualistes ou coopératives d'association se sont développées, au fil de l’histoire, surtout dans les domaines de l'assurance, mais aussi dans ceux de la banque, de la construction, de l'instruction, et, plus généralement, de toutes formes de production ou de commerce.

Les mutuelles sont apparues dans la période antérieure au vote de la Loi Le Chapelier (juin 1791), loi interdisant les « assemblées d’ouvriers et d’artisans » et visant à proscrire les coalitions aussi bien ouvrières que patronales. Cette loi fut votée pour éviter les risques de sédition, la Révolution étant née dans les clubs que l’Ancien Régime avait tolérés et dans lesquels s’était diffusée la pensée des Lumières.  

Elles se sont donc constituées dans un cadre non-règlementaire, avant d’être reconnues officiellement en 1852, sous le Second Empire, par un décret de Charles Louis Napoléon Bonaparte. C’est à partir de cette date qu’elles prennent véritablement leur essor, bénéficiant d’un soutien administratif et financier de l’Etat qui, dans cette période, cherche cependant toujours à contrôler leurs activités afin d’éviter tout risque de coalition séditieuse.

Au cours de cette période, celles que l’on appelait les « sociétés de secours mutuel », délivraient à leurs membres des prestations en cas de maladie (consistant en des indemnités journalières, des remboursements médicaux ou encore en des remboursements pharmaceutiques), en échange d’une modeste cotisation. Elles pouvaient également, si leurs réserves financières le leur permettaient, leur verser une pension de retraite, ou encore prendre en charge leurs obsèques.

A partir de 1898, les « secours mutuels » étendent leurs prestations, avec la libéralisation de la législation sous la IIIème république, en faveur des femmes (avec les mutualités maternelles), des enfants (avec les mutualités scolaires) et également des paysans (avec l’aide mutuelle aux travaux agricoles). L’existence de ces sociétés repose, déjà à cette époque, sur la responsabilité individuelle des adhérents et sur la notion de réciprocité (ces organismes fonctionnant grâce à la solidarité et l'entraide de tous). 

Au XXème siècle, s’adaptant à l’engagement croissant de l’Etat dans le domaine de la protection sociale (surtout à partir de 1945, date de création du système de Sécurité Sociale), les sociétés de secours mutuel finissent par être reléguées dans des fonctions de couverture complémentaire à la Sécurité Sociale. C’est alors, à partir de 1945, qu’elles prennent le nom de sociétés mutualistes ou « mutuelles ». 

Aujourd’hui les mutuelles proposent des prestations en complémentaire santé (couverture de la plupart des frais médicaux, dont l'optique et le dentaire, ainsi que les frais d’hospitalisation), ainsi que des contrats collectifs destinés à assurer une couverture complémentaire des salariés (l’employeur ou le comité d’entreprise prenant alors en charge, en règle générale, une partie de la cotisation) ou encore des contrats relevant du domaine de la prévoyance (capital décès, rente d’invalidité, complément aux indemnités journalières de la sécurité sociale…).

Et la solidarité dans tout ça ?

L’activité des mutuelles doit s’articuler autour des notions de « prévoyance », de « solidarité » et d’ « entraide ». Dans la pratique, les mutuelles appliquent le principe de la solidarité entre leurs membres en ne procédant pas à une sélection personnalisée des risques à l'adhésion et en n'instituant pas de conditions tarifaires personnalisées. De ce point de vue, la mutualité vise, en même temps que l'amélioration de la protection de l'adhérent, l'accès aux soins de tous.

Les mutuelles peuvent avoir pour objet :

1° De réaliser les opérations d'assurance suivantes :
a) Couvrir les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie ;
b) Contracter des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, verser un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants, faire appel à l'épargne en vue de la capitalisation en contractant des engagements déterminés ;
c) Réaliser des opérations de protection juridique et d'assistance aux personnes ;
d) Couvrir le risque de perte de revenus lié au chômage ;
e) Apporter leur caution mutualiste aux engagements contractés par leurs membres participants en vue de l'acquisition, de la construction, de la location ou de l'amélioration de leur habitat ou de celui de leurs ayants droit ;

2° D'assurer la prévention des risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie, ainsi que la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées ;

3° De mettre en œuvre une action sociale ou gérer des réalisations sanitaires, sociales ou culturelles ;

4° De participer à la gestion d'un régime légal d'assurance maladie et maternité […] »