Les Entreprises Solidaires et leurs places dans la société

Les Coopératives ont vu le jour en 1844 dans la ville de Rochdale en Angleterre.

L'initiative est prise par les pionniers de cette ville qui ont eu marre de ne pas pouvoir effectuer leurs course et ont donc constituer un système de marché équitable.

Les Coopératives sont des entreprises dont la propriété est collective et contrôlé par voie démocratique, ce qui permet de mettre en accords les dirigeants et ainsi respecter le principe d'égalité des voix. 

"Ce sont des sociétés de personnes ayant pour finalité première de rendre des services individuels et collectifs à leurs membres. Des engagements réciproques et durables se nouent entre la coopérative et ses membres qui sont à la fois associés et clients, producteurs ou salariés." 

L’identité coopérative se fonde sur les sept principes coopératifs édictés au niveau international par la déclaration de l’Alliance coopérative internationale et réaffirmée au niveau national.

>Démocratie : Les dirigeants sont élus démocratiquement. Chaque membre dispose d’une voix.
>Solidarité : La coopérative et ses membres sont solidaires    
>Responsabilité : Les membres sont responsables de la coopérative
>Pérennité : La coopérative est un outil au service des générations présentes et futures. 
>Transparence : La coopérative a une politique de transparence.    
>Proximité : La coopérative contribue au développement régional et à l’ancrage local.
>Service : La coopérative fournit des services et produits dans l’intérêt de l’ensemble de ses membres pour satisfaire leurs besoins économiques et sociaux.

C'est pour cela qu'elles sont actives dans tout les secteurs d'activité, assurance, agriculture, épargne et/ou crédit, habitat, santé, ect.

En France, les coopératives concernent notamment :
- 70% de l’activité banque de détail
- 40% de l’agro-alimentaire
- 30% du commerce de détail

De nos jours, une relance des coopératives a lieu dans tout le globe, ce qui montre que ce secteur n'a pas perdu espoirs et qu'il reste une part de solidarité dans l'humanité. On peut associé cet événements comme une réponse face aux crises qui remettent en question le système économique et financier dominant.

Voici la charte des engagements réciproques entre la coopérative et ses membres de Coop FR (2010): 

https://www.entreprises.coop/images/documents/outilscom/charte_cooperative.pdf

Depuis 1970 et la création de l’agence de coopération culturelle et technique (ACCT) – devenue aujourd’hui l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) – les francophones peuvent s’appuyer sur un dispositif institutionnel voué à promouvoir la langue française et les relations de coopération entre les 88 États et gouvernements membres ou observateurs de l’OIF.

Ce dispositif est fixé par la Charte de la Francophonie adoptée en 1997 au Sommet de Hanoi (Vietnam) et révisée par la Conférence ministérielle en 2005 à Antananarivo (Madagascar) :

• Le Sommet des chefs d’État et de gouvernement – le Sommet de la Francophonie –, qui se réunit tous les deux ans, est la plus haute des instances politiques décisionnelles.

• La Secrétaire générale de la Francophonie est la clé de voûte de ce dispositif. Louise Mushikiwabo a été désignée à ce poste par le Sommet de la Francophonie en 2018 à Erevan (Arménie).

• L’Organisation internationale de la Francophonie met en œuvre la coopération multilatérale francophone au côté de quatre opérateurs :

• l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF)
• TV5Monde, la chaîne internationale de télévision
• l’Association internationale des maires francophones (AIMF)
• l’Université Senghor d’Alexandrie

Les entreprises sociales et solidaires sont un ensemble de structures qui ont des valeurs et des principes commun tel que la coopérations, la valorisation du commerce local, adapté aux nécessité des territoires ainsi que de leurs habitants. Il en va de soi que leurs objectifs n'est pas de s'enrichir personnellement mais de faire preuve de partage et de solidarité. 

Les principales structures pouvant bénéficier du statut d'entreprise solidaire sont :

- Les Coopératives

- Les Associations et Organismes communautaires

- Les Entreprises ( dite sociale )

- Les Mutuelles 

- Les Fondations ( certaine mais pas l'entièreté )

Dans les prochaines parties nous détaillerons les objectifs et fonctions de ces différentes structures dans l'économie sociale et solidaire.

Cet événement a lieu le 6-7-8 Novembre 2019 afin de répondre a vos questions autour du thème « Economie collaborative / démarches participatives ».

Ce salon est labellisé COP21 afin de montrer que cette économie a un aspect environnemental, il est ouvert a tout publique pour permettre d’appréhender le périmètre de l’économie sociale et solidaire, ses valeurs, ses modes de gouvernance, les débouchés professionnels qu’elle offre ainsi que les dispositifs d’accompagnement et de financement pour les créateurs d’entreprises qui désirent entreprendre sous les statuts de l’ESS.  

Si jamais vous doutez encore de trouver vos réponses, vous pourrez faire le tour des 140 structures qui seront présentes. Pour finir, trois conférences sur l’économie collaborative, le devenir de l’association et la gérance partagée sont au programme.

L'objectif est de changer les visions et d'arriver a concilier activité économique et utilité social en répondent a cette question durant le forum : « En quoi l'Économie sociale et solidaire & l'Innovation sociale sont des outils au service des territoires et des réponses aux défis de société ? »

Pour ce faire trois thématiques vous seront proposées :

1 - Un outil au service des territoires

2 - Des réponses aux défis de société

3 - D'autres manières d’entreprendre, d’innover et de repenser le travail

Les fondations sont des organismes souvent créés par des particuliers et pour un tiers par des entreprises. Elles proposent du mécénat financier ou de compétences, c’est-à-dire un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire. Le mécénat est ouvert à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général.

Ce sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs (personne moral et/ou physique).

Longtemps, les fondations et associations ont été confondues car toutes deux sont dédiées à l'intérêt général à but non lucratif, et il a fallu attendre 1987 pour que le mot fondation apparaisse dans la loi française. Aujourd'hui leurs caractéristiques sont très différentes :

• Alors qu'une association est le regroupement de plusieurs personnes avec la volonté d'agir ensemble autour d'un objectif commun, une fondation existe par l'affectation irrévocable de biens pour la réalisation d'une œuvre d'intérêt général. Une fondation, c’est de l’argent privé mis à disposition d’une cause publique.

• Si toutes deux sont nécessairement sans but lucratif, l'association peut défendre les intérêts d'un groupe organisé (anciens élèves d'une école, défenseurs de l'environnement, etc.), alors que la fondation est une institution dédiée à l'intérêt général, la tutelle de l'État est là comme garant de l'utilité publique.

• L'association disparaît avec la dispersion de ses membres, alors que la fondation peut survivre à son ou ses fondateurs.

• La gouvernance est très différente : une association a par nature un fonctionnement démocratique (les décisions sont prises par l'assemblée générale de ses membres, au cours de laquelle chaque membre possède une voix), alors que la fondation a une gouvernance basée sur un conseil d'administration qui prend les décisions.

• L'énorme succès des associations en France tient à la possibilité de création sans autorisation administrative et sans moyens financiers, a contrario la création d'une fondation est soumise à une autorisation et à l'affectation de moyens financiers.

Il faut savoir qu'il y a plusieurs types de fondation :

•  La fondation reconnue d'utilité publique, requiert pour sa création l'autorisation de l'État

• La fondation d’entreprise, est un type de fondation plus souple, limitée dans la durée (dont la durée de vie ne peut être inférieure a cinq ans) fonctionnant avec des ressources affectées annuellement par l'entreprise, qui peut alors donner son nom à la fondation. La fondation d'entreprise ne peut faire appel à la générosité extérieure à l'entreprise, mais les salariés de l'entreprise peuvent contribuer.

• La fondation abritée, ou fondation sous égide, créée au sein d'une autre fondation (dite fondation mère ou abritante) qui ne peut accueillir que des fondations qui se conforment à ses statuts. La fondation abritée n’a pas le statut de personne morale, elle est assujettie à sa fondation mère sur le plan juridique et fiscal, elle dispose d'une autonomie opérationnelle plus ou moins importante.

• La fondation de coopération scientifique (FCS), créée par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, a vocation à la conduite de « toute activité relevant des missions du service public de la recherche ou de l'enseignement supérieur », pour porter des projets d'excellence scientifique associant des entreprises à des établissements publics ou privés d'enseignement supérieur.

• La fondation partenariale, créée par la loi « Pécresse » (loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 1^er août 2007 et modifiée par la loi de modernisation de l'économie n^o 2008-776 du 4 août 2008) permet à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (universités, centres de recherche) de s'associer à des entreprises pour créer une personne morale à but non lucratif dénommée fondation partenariale.

Les établissements publics disposent de la majorité des sièges du conseil d'administration, et l'objet de la fondation doit rester conforme aux missions de l'établissement public fondateur.

• La fondation universitaire, créée par la loi du 10 août 2007, qui permet ainsi de poursuivre sur les fondations partenariales.

• La fondation hospitalière, créée par la loi « 2009-879 » (loi relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009) Elle permet de financer des activités de recherche médicale

Cette entreprise, du nom complet Société Coopérative Ouvrière Provençale de Thés et Infusions a été créée en 2014 et se compose d’une soixantaine de personnes. Il faut savoir que l'objectif de cette coopérative est d'apporter une qualité de travail pour ses acteurs afin de se rapprocher d'une démarche économique social et solidaire tout en cherchant à améliorer leurs productions et produits.

Les salariés ont donc la possibilité de gérer l'entreprise celons leurs revendications, tel une gestion démocratique. Cette gestion accompagne la démarche d'amélioration des produits proposés, dans une perspective de soutenabilité économique et environnementale. C'est dans cette perspéctive que l'entreprise SCOP-TI cherche à favoriser les circuits courts afin d'offrir ou d'aider à la création d'emploi tout en étant plus respectueux de l'environnement.

Les piliers de la coopératives sont donc :

- La qualité de leurs produits, 

• 100% naturelle, sans arômes artificielles
• Production issue d'arbres centenaires du Vietnam 
• Produits certifiés BIO
• Analyse et contrôle
• Production disposant d'une traçabilité totale 

- L'emploi, la démarche économique,

• Préservation d'un fleuron industrielle, un savoir-faire soit des emplois (relance économique)
• revivification d'une agriculture local -> création d'emploi

- Et la démarche environnementale 

• Préservation d'une agriculture respectueuse 
• Promotion des circuits courts 
• Maintien des essences local ou national  

Pour réaliser ce blogue j'ai utilisé plusieurs sources présentes ci-dessous :

-Le Labo de l’économie sociale et solidaire

-L'ESA

-Claire-Agnès Gueutin - Entreprise Sociale

-vraivrai-films

-Wikipedia 

Une production VraiVrai film de 2017, ce documentaire est basé sur la création et l'évolution des coopératives.

Pour commencer, on nous ramène en 1844 à Rochdale (en Grande-Bretagne) pour la création du premier système coopératif par les ouvriers de cette ville afin de ne plus se faire abuser par les commerçants locaux. Depuis, le développement de ces coopératives s'étend dans toute l'europe et même dans le monde entier, ce nouveau système économique et en opposition des entreprises capitalistes en favorisant la qualité de travaille et un mode de consommation plus réspectueu de l'environnement. En France ce mouvement a connu un essor important jusqu'aux années 1980, mais ces coopératives doivent faire face aux grandes distributions.

Ce documentaire nous explique l'importance de changer nos modes de consommations afin d'aider des producteurs locaux a se développer mais aussi de limiter l'empreinte carbone.

L’association qui m’a accordé de réaliser l’interview a pour nom « SOS Grand Bleu », une association qui a pour but de préserver la faune et flore marine des côtes méditerranéennes en sensibilisant et en réalisant des actions sur le terrain.

La personne m’ayant reçus au téléphone du nom de Marie-Camille décida de s’engager dans cette association après avoir réalisé ses études en « Marine biology » dans la Skema buisness school pour entrer au laboratoire Océanographique de Villefranche à l’université Pierre et Marie Curie-CNRS.

Pour commencer, par quel moyen SOS Grand Bleu arrive à sensibiliser la population concernée en méditerrané ?

- En organisant des sorties en classe scolaire (de la CE1 a la terminal) et en médiatisant leurs actions.

En tirez-vous un résultat positif de cette sensibilisation ?

-Beaucoup de retour nous sont envoyés par les parents et/ou professeur adhérant a notre cause et nos objectifs

Ne pensez-vous donc pas que cela impacte la mentalité des personnes visés ?

-       Evidement que oui, c’est important de faire comprendre l’importance de l’écosystème marin, pour cela il faut changer les mentalités pour effectuer des changements dans la société.

Pour parvenir à ces résultats, quelles structures vous aides en général ?

-Avec l’aide du Département pour les finances, des organismes publiques et des organismes privés tel que Monaco Marine. Des organismes scientifiques nous apportent de l’aide aussi (GECEM, GIS3M, éco océan…).

L’association produits-elle un revenu ?

- Non aucune source de revenus est produit à l’aide des actions issus de l’association

Alors comment pouvez-vous organiser autant de sortie pédagogique pour les membres de l’association ?

-       Avec l’aide de nos partenaires nous pouvons nous permettre de programmer autant de sorties.

En quoi la delphinothérapie est un danger pour la protection des dauphins ?

- Ce moyen de thérapie est devenu un centre d’attraction pour attirer les clients (et donc l’argent) afin de procurer un sentiment de bien-être pour l’homme, mais il ne faut pas oublier que le dauphin reste un animal sauvage et qu’il faut donc garder des distances entre l’homme et le dauphin, il se peut que le dauphin devienne agressif au contact répété de l’homme.

Où est la part de solidarité dans vos objectifs de l’association ?

-Les actions sont effectué par des bénévoles pour partager une passion et préserver la biodiversité d’un milieu.

L’entrepreneur social est celui qui crée une activité économiquement stable qui réponde à des besoins sociaux mal couverts par l’État et le secteur privé. Selon le Mouvement des entrepreneurs sociaux, «ce modèle d’entreprise repose sur quatre piliers : un projet économique viable, une finalité sociale et/ou environnementale, une lucrativité limitée, une gouvernance participative». Les entreprises sociales diffèrent d’une entreprise traditionnelle dans la mesure où elles réinvestissent leurs profits pour poursuivre leurs « missions » sociale ou environnementale tout en assurant leurs viabilités financières. 

Ces entreprises visent surtout un publique dans les secteurs de réinsertion de personnes éloigniées de l'emploi mais aussi l'accès aux soins, la dépendance, l'environnement et bien d'autres. Elles se définissent par leur activité et non par leur statut juridique (elles peuvent donc être constituées sous forme d’association, de coopérative, de mutuelle ou de société anonyme). Cette catégorie regroupe les différentes parties, structures de l'économie solidaire. 

Ce type d’entreprise existe en France, mais il est aussi très développé dans les pays anglo-saxons et dans certains pays en développement (Inde, Bangladesh…). La Commission européenne a lancé, en 2011, une initiative pour soutenir le développement de cette autre manière d’entreprendre partout en Europe.

 Histoire des Entreprises Sociales

En 2011, la Commission européenne a proposé une définition de l’entreprise sociale qui s’articule autour de 3 points :

• il s’agit d’une entreprise dont l’objectif principal est d’avoir une incidence sociale plutôt que de générer du profit pour ses propriétaires ou ses partenaires ;
• elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et utilise ses excédents (gains) principalement à des fins sociales ;
• elle est soumise à une gestion responsable et transparente, notamment en associant ses employés, ses clients et les parties prenantes concernées par ses activités économiques.

La notion d’entreprise sociale a surgi au début des années 90, aux États-Unis et en Italie.

Aux États-Unis, elle a trouvé un premier écho significatif au début des années 90 à travers les « business schools » d’universités renommées comme Harvard et à travers des fondations qui ont décidé de promouvoir l’entrepreneuriat social individuel ou collectif. L’objectif était de trouver une source de financement suffisante pour mener des actions de type environnemental, etc.

Selon la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ces entreprises sont considérées comme poursuivant une utilité sociale les entreprises répondant au moins à l’un des 3 critères suivants :

• apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité, qu’il s’agisse de salariés, d’usagers, de clients, de membres ou de bénéficiaires de cette entreprise ;
• contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ;
• concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale.

Depuis 2016, un nouvel agrément est disponible pour celles-ci leurs permettant de faciliter leurs financements par la collectivité nationale ( Entreprise solidaire d’utilité sociale, ESUS ).